Informations

ARROSAGE
26.10.2010

 L'utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal

CONTROLE CANIN
04.11.2010

Règlement numéro deux cent onze (211) concernant les restrictions imposées aux propriétaires de chiens sur le territoire de la municipalité de Sainte-Angèle-de-Prémont.

FEUX D’ARTIFICE (pièces pyrotechniques)
26.10.2010

règlement #249-10 concernant la prévention incendie

PERMIS
26.10.2010

PERMIS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION, DÉMOLITION

PISCINE
26.10.2010

Ma piscine est-elle sécuritaire?

PROPRETÉ DES TERRAINS
26.10.2010

Nous sommes fiers de notre municipalité...

RÈGLEMENT DE BRÛLAGE
26.10.2010

Toute personne désirant allumer un feu de tout genre ...

RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX
26.10.2010

Différents services sont offerts aux citoyens

TRANSPORTS COLLECTIFS
26.10.2010

HORAIRE TRANSPORTS COLLECTIFS

Communiqués

26.10.2010

ARROSAGE

 

Lorsque la période estivale arrive ainsi que la chaleur, certaines personnes sont tentées d’utiliser l’eau potable pour faire l’arrosage de leur pelouse. Sachez qu’il existe un règlement sur l’usage de l’eau potable et en ce qui concerne l’arrosage des pelouses, un extrait de ce règlement est reproduit ci-après :

 

Règlement 208, article 2b) :

a)       Entre le 1er mai et le 1er septembre de chaque année, l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour fins d’arrosage des jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux, est défendu à l’exception des périodes suivantes :

Entre 20 h 00 et 22 h 00

b.1      les journées dont la date est un chiffre pair, pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre pair.

b.2      les journées dont la date est un chiffre impair, pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre impair.

b.3      entre le 1er mai et le 1er septembre de chaque année, l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour fins de remplissage de piscine, barboteuse et tout étang servant à la nage ou au bain et à tout autre usage, est défendu à l’exception de la période entre 24 h 00 (minuit) et 6 h 00.

 

 

ARTICLE 5         AMENDES

Toute violation du présent règlement rend le contrevenant passible d’une amende d’au moins vingt-cinq dollars (25.00 $) pour une première infraction, d’au moins cent dollars (100.00 $)  pour une deuxième infraction et d’au moins deux cents dollars (200.00 $) pour une troisième infraction et n’excédant pas trois cents dollars (300.00 $), et les frais. Si la violation est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une violation différente.